La CMR en transport : pourquoi et comment?

Le transport a toujours été l’un des piliers majeurs qui maintiennent le bon fonctionnement de la roue économique mondiale. En ces temps encore plus rugueux tels que ceux que nous vivons actuellement, ce dernier ne peut qu’acquérir un intérêt supplémentaire.

Tout comme le transport maritime,  les transports routiers internationaux se voient de plus en plus régulés. Parmi ces réglementations, nous citons la Convention de transport des Marchandises par la Route, intitulée CMR de transport,  dont l’intérêt est de simplifier les procédures de transport par voies terrestres.

Quel est l’intérêt d’une CMR de transport ?

Afin de préserver l’intégrité de l’expéditeur, du destinataire et du transporteur, une réglementation s’impose. C’est la CMR de transport qui joue ce rôle-là quand le transport de marchandises emprunte les voies terrestres. La CMR de transport par voie terrestre s’impose si le pays de départ ou de destination rentre dans l’application de la convention CMR, qui fut signée à Genève en 1956. La convention CMR engage l’ensemble des pays de l’Union européenne, quelques pays du Moyen-Orient et de l’Asie, la Tunisie, et le Maroc.
La convention CMR aligne les conditions de transport quand le cadre dépasse les frontières territoriales, et tend vers des frontières internationales moins rigides. Une telle harmonisation des législations initie une circulation plus versatile et accommodante entre les pays, ce qui augmente infailliblement l’efficacité et la qualité du service client, et influence positivement la satisfaction des transporteurs.
De plus, la CMR de transport dicte un départage impartial des responsabilités en cas de défaillance de transport, cette rigidité des lois en double sens s’avère efficace, puis ce qu’elle préserve les droits du transporteur en face des diffamations, et veille à garantir un service satisfaisant et pour le destinataire et pour l’expéditeur. La CMR de transport a entraîné un allègement des procédures, dans la mesure où il est possible de réclamer un changement du lieu de livraison, une substitution du destinataire si elle est indiquée sur la lettre de voiture, ou lors d’un arrêt du transport.

Comment remplir une CMR de transport ?

La CMR de transport exige la rédaction d’une lettre de voiture si le pays de départ ou de destination est contractant. Cette dernière doit être rédigée avant toute exécution du contrat de transport par l’une des parties du processus de transport, que ce soit l’expéditeur, le transporteur ou le destinataire. L’usage dit que c’est souvent le transporteur qui se charge de la rédaction du document en question, non sans que cela soit engageant. La lettre doit être gardée en trois exemplaires originaux, un pour chacune des trois parties citées, avec la nécessité de garder l’exemplaire du transporteur dans le véhicule. Les informations qui doivent y figurer sont, elles aussi, bien déterminées par la réglementation.

Une CMR de transport doit obligatoirement comporter Les mentions obligatoires suivantes:

● La date et le lieu de rédaction du document.
● L’identité et l’adresse du transporteur et de l’expéditeur.
● Le numéro d’identification intracommunautaire du transporteur.
● La nature, le poids, la quantité et la date de prise en charge des marchandises.
● L’identité et l’adresse du destinataire.
● Le nombre de colis.
● Le mode d’emballage, les frais du transport, et les instructions pour l’inspection douanière.
● La mention « le transport est soumis aux règles logistiques CMR de transport ».

Toute autre indication jugée utile par les parties peut être indiquée sur la lettre de voiture. Une inexactitude ou insuffisance au niveau des informations requises peut affecter la distribution de responsabilité entre les parties et la prise en charge en cas de perte, d’avarie, ou de retard. De ce fait, avant la prise en charge de la marchandise, le transporteur est tenu de vérifier méticuleusement la lettre de voiture. Si observée, la moindre irrégularité doit être remontée

Conclusion
La CMR transport est avant tout une convention qui permet de préserver les droits de toutes les parties et de garantir non seulement une efficacité, mais une efficience du service de transport sur les voies terrestres.
Instaurer une telle réglementation ne peut que favoriser des circonstances optimales de livraison et décourager les défaillances des performances.